Rana Maalouf
Apostille est une confirmation permettant à un document délivré dans un pays de conserver sa validité juridique dans un autre pays. Les principes de l’apostille ont été énoncés dans la Convention de La Haye du 6 octobre 1961.
Le but de cette convention est de permettre l’utilisation d’un document officiel délivré par l’un des pays signataires d’autres pays signataires sans devoir s’occuper des procédures diplomatiques. Le processus d’apostille d’un document doit être réalisé dans le pays d’émission.
Documents nécessitant Apostille
- Les documents obtenus des autorités judiciaires ou des officiers compétents requièrent l’apostille.
- Les documents délivrés par les notaires ont également besoin d’apostille.
- Les documents directement liés aux procédures commerciales ou douanières, ainsi que les documents diplomatiques et consulaires font également partie des documents nécessitant une apostille.
Période de validité d’une apostille
Il n’y a pas de durée de validité spécifique pour une apostille. Mais si le document avec apostille a une période de validité, l’apostille perd sa validité une fois que la période de validité du document a expiré.
Pays dans la Convention Apostille
Israël, Espagne, Suède, Suisse, Islande, Italie, Japon, Kazakhstan, Monténégro, Colombie, Irlande du Nord, Lettonie, Lesotho, Libéria, Lituanie, Liechtenstein, Luxembourg, Macédoine, Hongrie, Malte, Malawi, Îles Marshall, Maurice, Moldova, Mexique, Monaco, Namibie, Norvège, Niue, Panama, Portugal, Pologne, Russie, Roumanie, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Samoa, Saint-Vincent, Saint-Marin, Serbie, États-Unis, Andorre, Allemagne, Antigua, Albanie, Argentine, Autriche, Australie, Azerbaïdjan, Bahamas, Barbuda, Barbade, Biélorussie, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Belize, GB, Botswana, Bulgarie, Brunei, Îles Cook, République populaire de Chine, République tchèque, Danemark, Dominique, El Salvador, Équateur, Arménie, Estonie, Finlande, Fidji, France, Grenadines, Grenade, Corée du Sud, Afrique du Sud, Géorgie, Croatie, Pays-Bas, Inde, Honduras, Irlande, Seychelles, Slovaquie, Slovénie, Swaziland, Swaziland, Tonga, Turquie, Trinité et Tobago, Ukraine, Nouvelle Zélande, Venezuela, Grèce
Services de Traduction Professionnels
Faites traduire et certifier vos documents par un traducteur professionnel dans plus de 60 langues avec une livraison 24 heures sur 24.
Obtenir un devis
